L' association SOLEIL POUR TOUS est reconnue d'intérêt général

(extrait du courrier du 24 octobre 2011 de la Direction Générale des Finances Publiques - Service des Impôts des Entreprises de Toulouse Sud-Est)

L'association SOLEIL POUR TOUS a pour objet statutaire de proposer aux personnes présentant un handicap physique, mental ou sensoriel, un accès aux loisirs dans le but de permettre l'intégration, de favoriser l'épanouissement et la reconnaissance comme "personnes à part entière".

L'activité de l'association présente un caractère social qui permet de la reconnaître comme d'intérêt général.

En conséquence, l'association SOLEIL POUR TOUS est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt selon les modalités suivantes:

- article 200 : réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers, égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable ;

- article 238 bis : réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

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