Réduction fiscale de 50%

L'association "Soleil Pour Tous" étant agréée par l'Etat (agrément  qualité N° 2006-2.31.96 ), vous réaliserez des économies sur chaque heure d'intervention. Cet avantage important n’est accordé qu’aux organismes agréés. Ainsi il vous permet de faire appel à nos services dans des conditions très intéressantes.

Exemple :

Votre accompagnateur  vous revient seulement à 9,25 € TTC / heure.
En effet, nous vous facturons mensuellement votre éducateur 18,50 €/heure, mais ensuite vous déduisez directement de vos impôts 50% de cette somme (dans la limite du plafond légal), soit 9,25 €.

Réduction d'impôt

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, l'association" Soleil Pour Tous" établit à chacune des familles une attestation fiscale annuelle lui permettant de faire valoir ses droits, comme défini par l'article 199 sexdecies du code général des impôts.

 Attestation annuelle 

Cette attestation mentionne le nom et l'adresse de l'organisme prestataire, son numéro d'identification, le numéro et la date de délivrance de l'agrément, le nom de la personne ayant bénéficié du service, son adresse, le numéro de son compte débité le cas échéant, le montant effectivement acquitté, et un récapitulatif des interventions faisant apparaître le nom et le code identifiant de l'intervenant, ainsi que la date et la durée de l'intervention.

Vous recevez au début de chaque année, une attestation fiscale du montant des prestations effectivement acquittées* auprès de l'association"soleil pour tous".

Cette somme est à reporter sur votre déclaration de revenus :
- cadre 7 « charges ouvrant droit à réduction d'impôts »
- ligne DF "emploi d'un salarié à domicile".

                                        
                             Agrément qualité n° 2006-2.31.96
Délivré par la D.D.T.E.F.P. sur autorisation de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et du Conseil Général de la Haute-Garonne

*Factures acquittées avant le 31 décembre, au-delà le montant est reporté sur l’année suivante