L'association Soleil Pour Tous est titulaire de l'Agrément Qualité R/211111/A/031/Q/158 (décembre 2011) .  

Cet agrément qualité est délivré par le préfet de la région Midi-Pyrénées, sur proposition de la DIRECCTE Midi-Pyrénées et avis favorable du Conseil Général de la Haute-Garonne pour une durée de 5 ans.

L’agrément qualité permet aux bénéficiaires des services de l’association Soleil Pour Tous d’obtenir, suivant leur situation fiscale, une réduction de leur impôt ou bien un crédit d’impôt égaux à 50% du montant des prestations payées.
En 2011, la réduction ou le crédit d’impôt sont limités à 12.000 € par foyer fiscal, 13.500 € par foyer avec un enfant à charge, 15.000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20.000 € pour les personnes dépendantes.

Pour bénéficier de cette réduction ou crédit d'impôt, l'association Soleil Pour Tous établit et transmet à chacune des familles une attestation fiscale annuelle lui permettant de faire valoir ses droits, comme défini par l'article 199 sexdecies du code général des impôts.  

Conseil général de la haute garonne  Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Agrément qualité n° R/211111/A/031/Q/158

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